Conditions générales pour la vente de produits en ligne
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent pour toutes les commandes que les clients effectuent sur la boutique en ligne de la BLACK HORSE SA, Bahnhofstrasse 19 ; 5200 Brugg CHE-301.166.834, ci-après dénommée BLACK HORSE SA.
1.2 Les présentes Conditions générales sont réputées acceptées par l’auteur de la commande une fois la commande validée.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne représente uniquement une invitation à la commande et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
2.2 En cliquant sur le bouton valider la commande, le client s’engage à effectuer l’achat de tous les produits listés sur la page de commande.
2.3 La SA BLACK HORSE confirme la commande par courriel immédiatement à sa réception. Le contrat de vente prend immédiatement effet pour les marchandises non-physiques, et pour les marchandises physiques, à leur livraison.
3. Prix et coûts d’expédition
3.1 Les prix mentionnés sur la page produits s’entendent hors TVA et autres composantes du prix (frais de port, d’emballage) et en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition concrets sont précisés au client lors du processus de commande.
3.2 Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute (excepté les frais de douanes en cas de livraison à l’étranger).
3.3 Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à -vis du client sont les prix publiés sur le site à la date de commande.
4. Conditions de livraison
4.1 La livraison de marchandises physiques a lieu en Suisse.
4.2 Le délai de livraison est de 3 à 5 jours pour la Suisse et le Liechtenstein, sauf indication con-traire lors de l’offre. Au cas où le délai de livraison serait nécessairement prolongé, le client en sera informé au plus tard après expiration dudit délai. En cas contraire, le client est en droit de renoncer à la livraison.
4.3 Au cas où certains des produits commandés ne seraient pas disponibles, la SA BLACK HORSE est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
4.4 Au cas où la remise de la marchandise aurait échouée pour une raison imputable au client, ce à l’issue de trois tentatives de livraison, la SA BLACK HORSE pourra se rétracter. Le cas échéant, les paiements effectués seront immédiatement remboursés.
5. Conditions de paiement
5.1 Pour les clients en Suisse, le paiement s’effectue, au choix, contre facture ou par paiement PayPal et cart crédit.
5.2 En cas de paiement contre facture, le délai de paiement est de 30 jours. En cas de défaut de paiement, l’accès à l’application média sera bloqué jusqu’à ce que le prix soit payé. La SA BLACK HORSE.
BLACK HORSE AG est habilitée à facturer au client débiteur les frais qui découlent d’une mise en demeure. Elle se réserve le droit d’entamer des poursuites juridiques.
5.3 En cas de paiement PayPal, le compte du client sera débité à la date de la commande.
5.4 Toute compensation avec des contre-prétentions du client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.
5.5 Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.
6. Clause de réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la SA BLACK HORSE AG jusqu’à son paiement intégral. Toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification ne peut avoir lieu avant le transfert de propriété sans l’autorisation de la BLACK HORSE SA.
7. Garantie et responsabilité
7.1 La SA BLACK HORSE garantit que la marchandise est conforme aux qualités promises, n’est pas entachée d’un vice affectant sa valeur ou sa conformité à l’usage prévu et qu’elle corres-pond aux prestations et spécifications prévues. La SA BLACK HORSE se réserve le droit de procéder à l’élimination du défaut ou à une livraison de marchandise non viciée aux fins de réparation ou de livraison de remplacement.
7.2 Le consommateur est tenu de procéder à la vérification de la marchandise livrée le plus rapi-dement possible et de signaler immédiatement les défauts. Notre service client est disponible sous téléphone, E-Mail et nous Website.
7.3 Au cas où l’élimination du défaut ou la livraison de remplacement échouerait, le client est en droit de révoquer le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts négligeables. Tout droit de minoration est exclu pour le client.
8. Mots de passe / confidentialité
Le client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. La SA BLACK HORSE se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.
9. Droit d’auteur / copyright
Le contenu et la structure des produits diffusés par la SA BLACK HORSE ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation expresse de la SA BLACK HORSE.
10. Responsabilité
La responsabilité de la SA BLACK HORSE est exclue pour les violations de contrat dues à une négligence légère. Ceci s’applique également aux violations de contrats qui sont le fait d’auxi-liaires et de substituts. La responsabilité de la SA BLACK HORSE n’est pas engagée pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, qui interviennent notamment au niveau des opérateurs de télécommunication, du serveur ou de tout autre tiers prestataire.
11. Lieu de juridiction et droit applicable
Les relations contractuelles existant entre le client et la SA BLACK HORSE sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal ordinaire de Bahnhofs-trasse 19 ; 5200 Brugg est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.
12. Dispositions finales
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.
